Au nom du peuple belge,

Le Congrès national déclare que les membres de la famille d'Orange-Nassau sont à perpétuité exclus de tout pouvoir en Belgique.

déclaration du Congrès national relative à l'indépendance du peuple belge et à l'exclusion des Nassau (24 februari 1831)

Le Congrès national,

Déclare que c'est comme corps constituant, qu'il a porté ses décrets des 18 et 24 novembre 1830, relatifs à l'indépendance du peuple belge et à l'exclusion à perpétuité des membres de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique.

Charge le pouvoir exécutif de l'exécution du présent arrêté.